Hôtel de Ville Validation des signatures concernant les référendums. Site officiel de la commune de Courtételle, commune située à quelques kilomètres de la capitale cantonale. Contrôle des habitants Nous répondons volontiers à vos différentes interrogations en matière d'arrivée ou départ dans la Commune, de documents d'identité ou d'état civil. 2800 Delémont / JU A Develier, les ordures ménagères doivent être éliminées dans des sacs taxés, agréés par le SEOD (Syndicat des communes de la région de Delémont pour l’élimination des … Place de la Liberté 1 Faites une demande d'attestation de domicile en ligne pour une adresse en 2800 Delémont,2830 Courrendlin,2830 Vellerat,2832 Rebeuvelier. La Mairie comprend différents services, notamment la Chancellerie communale (qui gère la réglementation communale), la Promotion économique, le Contrôle des habitants, le Service du personnel, la Police, le Service du feu et le Service informatique. Mais vous trouvez également, ci-dessous, les liens sur les différents sites des services cantonaux. Develier est une Commune mixte au sens des articles 107 et suivants de la Loi cantonale sur les Communes (RSJU 190.11). Le développement de nouvelles zones à bâtir a permis d’accueillir de nouveaux habitants. mairie@delemont.ch, Heures d'ouverture Pour que les autorités puissent remplir leurs tâches, elles ont besoin de pouvoir localiser leurs administrés. Présentation des autorités et de l’administration, informations historiques et touristiques, agenda Acte d’origine et attestation de domicile Acte d’origine. : +41 (0)32 421 92 19 En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. Le Contrôle des habitants est régi par la législation cantonale, à savoir la Loi du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants (LCH) et son règlement d’application du 28 décembre 1983. C’est le rôle du contrôle des habitants. Il fournit également aux administrations publiques suisses les données nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches. Journal Parenthèse. Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Tél. Contrôle des habitants. En savoir plus. T +41 (0) 32 421 92 19 F +41 (0) 32 421 91 19 mairie@delemont.ch. Bureau des passeports et … Découvrez la Commune Mixte de Courroux-Courcelon, son administration, ses services et ses Autorités. T. +41 32 436 10 72 F. +41 32 436 10 79 Eau. Service du contrôle des habitants Le service enregistre les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants lausannois. +41(0)32 422 15 15 Fax +41(0)32 422 81 53. administration@develier.ch Contrôle des Habitants Grand-Rue 44 1180 Rolle Tél 021 822 44 44 Fax 021 822 44 29 Mail : habitants@rolle.ch Horaires : lundi : de 08h00 à 12h00 de 13h00 à 18h00 mardi à jeudi: de 08h00 à 11h30 de 14h00 à 17h00 vendredi : de 08h00 à 11h30 de 14h00 à 16h00 Le Maire, président du Conseil communal (Exécutif), exerce la surveillance générale de l'administration communale. Toute personne ne résidant pas dans sa commune d’origine est tenue de faire établir un acte d’origine. Administration communale Rue de l'Eglise 8 Case postale 102 2802 Develier. Le Contrôle des habitants est régi par la législation cantonale, à savoir la Loi du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants (LCH) et son règlement d’application du 28 décembre 1983. Si l’on remonte dans le temps, on constate qu’en 1974 la population du village avait atteint un pic à 2'683 habitants pour ensuite diminuer. Contrôle des habitants Administration communale à Delémont Adresse ☎ Téléphone ★ aucune évaluation disponible sur local.ch 2800 Delémont, T +41 (0) 32 421 91 00 Tél. Hôtel de Ville Cette législation est complétée par les règlements communaux qui traitent essentiellement des émoluments. ... Les citoyens suisses qui arrivent dans la Commune ont l'obligation de s'annoncer personnellement au Contrôle des habitants, dans un délai de … Site officiel de Delémont, capitale du canton du Jura. Les gérances et propriétaires d’immeubles sont dans l’obligation d’annoncer chaque arrivée et chaque départ de … 032 420 54 50. Vous devez fournir les documents suivants au Contrôle des habitants : Permis C (Pour citoyen européen) permis de séjour ; avis de fin de validité ; passeport ou carte d'identité. Déchets. Service du feu. : +41 (0)32 421 92 19 Kontakt Contrôle des Habitants pour personnes de nationalité suisse Rue du Château 93 1680 Romont Tel. Les guichets sont ouverts uniquement sur rendez-vous au 027 324 15 38 ou controlehabitants@sion.ch. Cette législation est complétée par les règlements communaux qui traitent essentiellement des émoluments. Agente administrative Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. lu-ve 8h-12h / 14h-17h, © 2020 Municipalité de Delémont, tous droits réservés Quel est le rôle du contrôle des habitants? Arrivée – nationalité étrangère Les Départements de la mairie et des finances sont regroupés dans une même unité, sous la responsabilité du Maire. Présentation des autorités et de l’administration, informations historiques et touristiques, agenda Fax : +41 (0)32 421 91 19. Les Finances sont composées du Service financier et du Bureau des impôts et du cadastre. Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires concernant votre arrivée, départ et déménagement dans la commune. L’évolution de la population de Courrendlin est régulière depuis quelques années. Attestation de domicile de l'office du contrôle des habitants Contrôle des habitants Hôtel de Ville Faites une demande d'attestation de domicile en ligne pour une adresse en 2800 Delémont,2806 Mettembert,2852 Courtételle. Tél. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. F +41 (0) 32 421 91 19 Tél. Le service du contrôle des habitants a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants de Crans-Montana. Chef du Département Damien Chappuis. Elle fournit également aux particuliers les données prévues par la réglementation. lu-ve 10h-12h / 14h-17h Administration communale.Hôtel de Ville Place de la Liberté 1 2800 Delémont T +41 (0) 32 421 92 19. Contact. Fax : +41 (0)32 421 91 19. En savoir plus. 2800 Delémont / JU En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci … La ville, située à 29 km au sud-ouest de Bâle, se trouve au croisement des axes de communication (rail et route) Bâle-Bienne-Genève et Berne-Bienne-Belfort-Paris. L'administration communale de Delémont est divisée en 5 départements : Mairie, chancellerie, contrôle des habitants, service du personnel, police, finances, service du feu, informatique et promotion économique Cohésion sociale, jeunesse et logement Culture, sports et écoles Renouvellement des livrets ou titres de séjour pour étrangers. Règlements communaux. Commune de Commugny - Route de Coppet 10, 1291 Commugny - Tél. Mairie de Delémont Hôtel de Ville Place de la Liberté 1 2800 Delémont. Si vous êtes étudiant et que vous êtes uniquement en séjour à Delémont, vous devez fournir le document suivant au Contrôle des habitants : une déclaration de domicile établie par votre commune de domicile principal ; une copie de votre police d’assurance ménage-incendie. A partir de ce registre et dans les limites de la loi, cette autorité pourvoit aux communications d’informations nécessaires aux différentes administrations (registre civique, fisc, protection civile, etc.). Place de la Liberté 1 Contrôle des habitants Administration communale - Route Principale 1 à 2825 Courchapoix Tél 032 438 88 54 - Fax 032 438 88 54 Horaires d'ouverture : Lundi de 13 h 30 à 14 h 30 et de 19 h à 19 h 45 - Mardi - vendredi de 9 h à 10 h. F +41 (0) 32 421 91 19 chancellerie@delemont.ch controle.habitants@delemont.ch, Heures d'ouverture Impressum - Powered by Artionet - Generated with IceCube2.Net. Attestation de domicile de l'office du contrôle des habitants Contrôle des habitants de Courrendlin. Mairie de Delémont Administration communale Rue de l'Eglise 8 Case postale 102 2802 Develier. Urbanisme, environnement, travaux publics. Chaque commune a ainsi un bureau ou un service qui est chargé de tenir un registre de tous ses habitants et d’assurer une mise à jour constante des données qui y figurent. Cheffe de service Edith Cuttat Gyger. Nature et forêts. Lorsque l’on s’établit dans une commune, on est tenu de l’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours (pour les personnes suisses) et 8 jours (pour les personnes étrangères). L’office a pour mission première de tenir à jour le registre des habitants et de veiller au règlement des conditions de séjour des personnes de nationalité étrangère. Comm. 2800 Delémont, T +41 (0) 32 421 92 19 Site officiel de Delémont, capitale du canton du Jura. Permis C (Pour citoyen extra-européen) carte de séjour ; deux photos récentes ; passeport ; livret de famille ou acte de mariage. Elle est soumise aux mêmes prescriptions que la Commune municipale et accomplit les mêmes services. Elle comprend la ville de D., les hameaux du Vorbourg, de Bellerive et quelques fermes et s'étend de la vallée de la Sorne à un anticlinal du Jura plissé (930 m). Contrôle des habitants Caisse communale. Elle administre en outre les biens bourgeois conformément à … Contrôle d’identité Suisse ID. JU, chef-lieu de canton et de distr. Contrôle des habitants Appartient au département : Office de la population Arrivée pour suisse en résidence principale d’une autre commune vaudoise Lors de votre arrivée dans la commune, vous êtes tenu de vous annoncer dans les 8 jours. Tâches du recensement fédéral. Impressum - Powered by Artionet - Generated with IceCube2.Net. Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. Extrait de casier judiciaire. Voirie. je 10h-12h / 14h-18h, sauf veilles de fêtes (17h), © 2020 Municipalité de Delémont, tous droits réservés eDéménagement Arrivée d'une personne suisse Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours. Contrôle des habitants Case postale 71 Route de Châtillon 15 2830 Courrendlin. Accueil Contrôle des habitants . Heures d'ouverture lu-ve 8h-12h / 14h-17h Le Contrôle des habitants est l'autorité régissant l'établissement des citoyens dans le canton du Jura. Officiel. ... Contrôle des habitants - AVS - Impôts. ... 2800 Delémont ... Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. Urbanisme, environnement, travaux publics. 026 652 90 90 gremaudmn@romont.ch Site officiel de la commune mixte de Develier (Jura - Suisse). Aux bailleurs et propriétaires. Contrôle des habitants Case postale 71 Route de Châtillon 15 2830 Courrendlin. +41(0)32 422 15 15 Fax +41(0)32 422 81 53. administration@develier.ch ... à Delémont, au tél. Permanence téléphonique: 027 486 18 90. du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Etablissement des cartes de légitimation pour les élections et votations, y compris envoi du matériel de vote. F +41 (0) 32 421 91 19 Contrôle des habitants La personne qui déménage afin de s'établir ou de séjourner dans une commune a l'obligation de s'annoncer personnellement auprès du préposé communal dans un délai de 14 jours. 022 566 67 01 - admin@commugny.ch . T. +41 (0) 32 436 10 72 F. +41 (0) 32 436 10 79. Aucune tâche n’est formellement déléguée par les communes au Syndicat, mais celui-ci permet de réaliser ensemble des projets. Place de la Liberté 1 Place de la Liberté 1

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